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Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC22 entre Walhausen et Lellingen à l’occasion de travaux souterrains.
Texte législatif (5 Articles)
Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la PC22 entre Walhausen et Lellingen à l’occasion de travaux souterrains.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux souterrains, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC22 entre
Walhausen et Lellingen ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les
deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux
la PC22 entre Walhausen et Lellingen (PC22 PR0,00+17234 - PC22 PR0,00+17450).
Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
sont autorisés à y accéder.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
N° 233 du 12 juin 2024
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Palais de Luxembourg, le 4 juin 2024.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 233 du 12 juin 2024