Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement de deux passages pour piétons provisoires dans le
cadre du projet de l’échangeur Pontpierre, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre Wickrange
et Pontpierre ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Un passage pour piétons est aménagé sur les voies publiques citées ci-dessous
la N13 entre Wickrange et Pontpierre (N13 PR14.53+100) ;
la N13 entre Wickrange et Pontpierre (N13 PR14.53+235).
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est
limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h
la N13 entre Wickrange et Pontpierre (N13 PR14,53+070 - N13 PR14,53+300).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre de la vitesse maximale limitée.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
N° 232 du 12 juin 2024
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Palais de Luxembourg, le 4 juin 2024.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 232 du 12 juin 2024