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Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR126A entre Senningerberg et Rameldange à l’occasion de travaux d’infrastructures.
Texte législatif (5 Articles)
Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR126A entre Senningerberg et Rameldange à l’occasion de travaux d’infrastructures.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de transformation au Stade Jos Becker, il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR126A entre Senningerberg et Rameldange ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est
limitée à 70 km/h
le CR126A entre Senningerberg et Rameldange (CR126A PR0,00+000 - CR126A PR0,00+280).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Palais de Luxembourg, le 4 juin 2024.
Henri
N° 231 du 12 juin 2024