Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’au vu de la situation dangereuse des lieux en raison de l’intersection entre l’autoroute et la
voirie normale, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h
l’A13 en provenance de l’échangeur Ehlerange et en direction de la jonction Lankelz
(A13P-S PR8,00+400 - A13P-S PR8,50+200).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
La vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée à 50 km/h
l’A13 en provenance de l’échangeur Ehlerange et en direction de la jonction Lankelz
(A13P-S PR8,50+200 - A13P-S PR8,50+266) ;
l’A13
en
provenance
de
la
jonction
Lankelz
et
en
direction
d’Esch-sur-Alzette
(N4D PR0,00+000 - N4D PR0,00+250).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
N° 230 du 12 juin 2024
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Palais de Luxembourg, le 4 juin 2024.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 230 du 12 juin 2024