Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2024_06_04_a230 LU

Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière.

Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’au vu de la situation dangereuse des lieux en raison de l’intersection entre l’autoroute et la

voirie normale, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière.

La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h

l’A13 en provenance de l’échangeur Ehlerange et en direction de la jonction Lankelz

(A13P-S PR8,00+400 - A13P-S PR8,50+200).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière.

La vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée à 50 km/h

l’A13 en provenance de l’échangeur Ehlerange et en direction de la jonction Lankelz

(A13P-S PR8,50+200 - A13P-S PR8,50+266) ;

l’A13

en

provenance

de

la

jonction

Lankelz

et

en

direction

d’Esch-sur-Alzette

(N4D PR0,00+000 - N4D PR0,00+250).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

N° 230 du 12 juin 2024

Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 4 juin 2024.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 230 du 12 juin 2024

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →