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rgd_2024_05_02_a192 LU

Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Bech en raison de la sécurité routière.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Bech en raison de la sécurité routière.

Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

le CR137 entre Consdorf et Bech en raison de la sécurité routière.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière au vu de la situation des lieux, il y a lieu de réglementer la

circulation sur le CR137 entre Consdorf et Bech ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Bech en raison de la sécurité routière.

La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h

le CR137 entre Consdorf et Bech (CR137 PR13,00+250 - CR137 PR12,50+497).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Bech en raison de la sécurité routière.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Bech en raison de la sécurité routière.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Bech en raison de la sécurité routière.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Château de Berg, le 2 mai 2024.

Henri

N° 192 du 13 mai 2024

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