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Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et des indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales.
Texte législatif (4 Articles)
Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19
mars 2004 portant fixation des jetons de présence et des indemnités des personnes composant les
bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
Vu la fiche financière ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport du Premier ministre, du Ministre des Affaires intérieures et du Ministre des Finances et après
délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
L’alinéa 2 de l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de
présence et des indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives,
européennes et communales est supprimé.
À l’article 7 du même règlement grand-ducal, les mots « établies en double exemplaire, » sont supprimés.
Le Premier ministre, le Ministre des Affaires intérieures et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché
de Luxembourg.
Le Premier ministre,
Luc Frieden
Le Ministre des Affaires intérieures,
Léon Gloden
Le Ministre des Finances,
Gilles Roth
Palais de Luxembourg, le 7 mars 2024.
Henri
N° 96 du 11 mars 2024