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Règlement grand-ducal du 4 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 entre Luxembourg et Leudelange en raison de la sécurité routière.
Texte législatif (5 Articles)
Règlement grand-ducal du 4 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N4 entre Luxembourg et Leudelange en raison de la sécurité routière.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’en raison de la sécurité routière le long de la zone d’activité « Am Bann »., il y a lieu de
réglementer la circulation sur la N4 entre Luxembourg et Leudelange ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h
la N4 entre Luxembourg et Leudelange (N4 PR6,00+455 - N4 PR7,00+070).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Palais de Luxembourg, le 4 mars 2024.
Henri
N° 100 du 12 mars 2024