Règlement grand-ducal du 28 février 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers ;

Règlement grand-ducal du 28 février 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du

5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement

1. de la commission consultative des étrangers ;

2. de la commission consultative pour travailleurs salariés ;

3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, et notamment ses

articles 150 et 151 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et

employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 3, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires intérieures et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

À l’article 3, paragraphe 1er, tiret 5, du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 relatif à la

composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers ; 2. de la commission

consultative pour travailleurs salariés ; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants, les

termes « l’administration de l’emploi » sont remplacés par les termes « l’Agence pour le développement de

l’emploi ».

À l’article 4, paragraphe 1er, du même règlement grand-ducal sont apportées les modifications suivantes

a) À l’alinéa 1er le mot « cinq » est remplacé par le mot « six » ;

b) Au tiret 4, le point final est remplacé par un point-virgule ;

c) À la suite du tiret 4, est inséré un tiret 5 nouveau, libellé comme suit

« d’un représentant du ministre ayant le commerce extérieur dans ses attributions.

»

N° 93 du 8 mars 2024

Le ministre ayant l’Immigration dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires intérieures,

Léon Gloden

Palais de Luxembourg, le 28 février 2024.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 93 du 8 mars 2024