LU
Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification
des établissements classés ;
2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les
établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ;
4° le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme
directeur de gestion des risques d’inondation ;
5° le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à
suivre pour certains établissements classés ;
6° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en
soufre de certains combustibles liquides ;
7° le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des
bâtiments fonctionnels.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de l’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et
employés publics ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, et après délibération du
Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Chapitre 1er - Modification du règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles
nomenclature et classification des établissements classés
À l’annexe du règlement grand-ducal modifiée du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et
classification des établissements classés sont apportées les modifications suivantes
1° Les indications de la colonne « DECH » des points 020408 02 01, 020408 02 02, 040506 03, 040507 03
et 040605 02 sont déplacées dans la colonne « E. ind. » desdits points.
2° Au point 010126 03 les termes « d’une capacité » qui figurent de trop avant les termes « de consommation
de solvant de plus de 30 t par an » sont supprimés.
3° Le libellé du point 020102 est remplacé comme suit : « Déjections animales et digestat, à l’exception de
ceux faisant partie intégrante d’un établissement relevant du point 050704 ou du point 500204 et servant
à la biométhanisation »
4° Le libellé du point 020104 est remplacé comme suit : « Silos à fourrages verts ou pour plantes
énergétiques, y compris les balles à fourrages, à l’exception de ceux faisant partie intégrante d’un
établissement relevant du point 050704 ou du point 500204 et servant à la biométhanisation ».
5° Le titre de la rubrique 030100 est remplacé comme suit : « Production et transformation de produits
organiques ».
N° 69 du 23 février 2024
6° Le point 030102 est modifié comme suit
« 030102
Alcools (Boissons contenant de l’alcool), à l’exception des
produits visés au point 030103 et des établissements
produisant pendant un maximum de 10 journées par an
Brasseries
établissements se situant dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés
lorsque la capacité de production journalière est
supérieure à 400 l
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés
lorsque la capacité de production journalière est
supérieure à 400 l et inférieure ou égale à
2.000 l
x
supérieure à 2.000 l
x
Distillation
établissements se situant dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés
lorsque la capacité de production annuelle est
supérieure à 400 l
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés
lorsque la capacité de production annuelle est
supérieure à 400 l et inférieure ou égale à
4.000 l
x
supérieure à 4.000 l
x
Vins (production, préparation ou conditionnement)
lorsque la capacité de production annuelle est
supérieure à 200 m3 par an
établissements se situant dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés
Fabrication de cidre et d’autres vins de fruits
établissements se situant dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés
lorsque la capacité de production journalière est
supérieure à 400 l
x
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés
lorsque la capacité de production journalière est
supérieure à 400 l et inférieure ou égale à
2.000 l
x
supérieure à 2.000 l
x
Fabrication de liqueur et d’autres boissons fermentées
établissements se situant dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés
lorsque la capacité de production journalière est
supérieure à 400 l
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés
lorsque la capacité de production journalière est
supérieure à 400 l et inférieure ou égale à
2.000 l
supérieure à 2.000 l
X »
7° Le point 030103 est modifié comme suit
« 030103
Alimentation : Traitement et transformation*, à l’exclusion du
seul conditionnement (voir 030111) des matières premières
ci-après, qu’elles aient été ou non préalablement
transformées, en vue de la fabrication de produits
alimentaires ou d’aliments pour animaux issus
uniquement de matières premières animales (autres
que le lait exclusivement), avec une capacité de
production supérieure à 75 tonnes de produits finis par
jour
6.4.b.i
x
uniquement de matières premières végétales, avec une
capacité de production supérieure à 300 tonnes de
produits finis par jour ou 600 tonnes par jour lorsque
l’installation fonctionne pendant une durée maximale de
90 jours consécutifs en un an
6.4.b.ii
x
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
matières premières animales et végétales, aussi bien
en produits combinés qu’en produits séparés, avec une
capacité de production, exprimée en tonnes de produits
finis par jour, supérieure à
75 si A est égal ou supérieur à 10, ou
[300- (22,5 × A)] dans tous les autres cas
où « A » est la proportion de matière animale (en
pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le
calcul de la capacité de production de produits finis.
6.4.b.iii
x
*L’emballage n’est pas compris dans le poids final du produit.
Ce point ne s’applique pas si la seule matière première
animale est le lait, dans ce cas le point 030118 est
d’application.
»
8° Le point 030104 est modifié comme suit
« 030104
Amidon et fécule (fabrication de), à l’exception des produits
visés au point 030103 et des établissements produisant
pendant un maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 250 kg
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés, lorsque la
capacité de production journalière est
x
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t
supérieure à 2 t
X »
9° Le point 030105 est modifié comme suit
« 030105
Boissons (Fabrication de toutes boissons sauf celles
contenant de l’alcool), à l’exception des produits visés au
point 030103 et des établissements produisant pendant un
maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 400 l
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés,
lorsque la capacité de production journalière est
supérieure à 400 l et inférieure ou égale à 2.000 l
x
supérieure à 2.000 l
X »
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
10° Le point 030106 est modifié comme suit
« 030106
Boucheries et charcuteries (préparation ou conservation par
découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation,
lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et
fumage de produits à base de viandes), à l’exception des
produits visés au point 030103 et des établissements
produisant pendant un maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est
x
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 500 kg 3B
supérieure à 500 kg
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 500 kg 3B
supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
X »
11° Le point 030107 est modifié comme suit
« 030107
Boulangeries et pâtisseries (Fabrication de produits de)*, à
l’exception des produits visés au point 030103 et des
établissements produisant pendant un maximum de 10
journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 500 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 500 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x
* Les points de vente qui ne font que cuire les produits semi-
finis ne sont pas visés par ce point.
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
12° Le point 030108 est modifié comme suit
« 030108
Broyage, mouture, concassage, criblage, déchiquetage,
ensachage, pulvérisation, trituration, tamisage de matières
végétales, à l’exception des produits visés au point 030103,
des activités visées au point 030129 et des établissements
opérant pendant un maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 250 kg
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t
supérieure à 2 t
»
13° Le point 030109 est modifié comme suit
« 030109
Chocolateries et confiseries (Fabrication de produits de), à
l’exception des produits visés au point 030103 et des
établissements produisant pendant un maximum de 10
journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 250 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x »
14° Le point 030110 est modifié comme suit
« 030110
Cigares, cigarettes et tabac (manufactures de), à l’exception
des établissements produisant pendant un maximum de 10
journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 50 kg
x
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x »
15° Le point 030111 est modifié comme suit
« 030111
Conserveries de produits animaux et végétaux, à l’exception
des produits visés au point 030103 et des établissements
produisant pendant un maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 250 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
X »
16° Le point 030112 est modifié comme suit
« 030112
Extraits alimentaires (Fabrication d’), à l’exception des
produits visés au point 030103 et des établissements
produisant pendant un maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 250 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
X »
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
17° Le point 030114 est modifié comme suit
« 030114
Fumoirs, à l’exception de ceux visés au point 030103 et des
établissements produisant pendant un maximum de 10
journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 100 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 100 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
X »
18° Le point 030115 est modifié comme suit
« 030115
Graines (Traitement en grand des) à l’aide d’appareils
mécaniques, à l’exception des établissements visés au point
030103, des activités visées au point 030108 et des
établissements produisant pendant un maximum de 10
journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 250 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
X »
19° Le point 030116 est supprimé.
20° Le point 030117 est modifié comme suit
« 030117
Corps gras d’origine animale ou végétale (fabrication de), à
l’exception des produits visés au point 030103 et des
établissements produisant pendant un maximum de 10
journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 50 kg
x
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x »
21° Le point 030118 est modifié comme suit
« 0301108
Lait : Traitement et transformation du lait exclusivement, la
quantité journalière de lait reçue étant
pour des établissements se situant dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés
supérieure à 200 kg et inférieure ou égale à 200 t
x
supérieure à 200 t
6.4.c
x
pour des établissements ne se situant pas dans une
zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés, à
l’exception des établissements produisant pendant un
maximum de 10 journées par an
supérieure à 200 kg et inférieure ou égale à 10 t
x
supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 200 t
x
supérieure à 200 t (valeur moyenne sur une base
annuelle)
6.4.c
x »
22° Le point 030119 est modifié comme suit
« 030119
Levure (Fabrication de), à l’exception des produits visés au
point 030103 et des établissements produisant pendant un
maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 250 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x »
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
23° Le point 030120 est modifié comme suit
« 030120
Malteries, à l’exception de celles visés au point 030103 et des
établissements produisant pendant un maximum de 10
journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 250 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x »
24° Le point 030121 est modifié comme suit
« 030121
Margarine (Fabrication de) , à l’exception des produits visés
au point 030103 et des établissements produisant pendant
un maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 50 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 50 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x »
25° Le point 030122 est modifié comme suit
« 030122
Poisson (Fabrication de la farine ou d’huile de), à l’exception
des produits visés au point 030103
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x »
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
26° Le point 030123 est modifié comme suit
« 030123
Poissonneries (préparation ou conservation par découpage,
cuisson, appertisation, surgélation, congélation,
lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et
fumage de produits à base de poissons), à l’exception des
produits visés au point 030103 et des établissements
produisant pendant un maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 100 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 100 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x »
27° Le point 030124 est modifié comme suit
« 030124
Sucre et sirop de glucose (fabrication du), à l’exception des
produits visés au point 030103 et des établissements
produisant pendant un maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 250 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x »
28° Le point 030125 est supprimé
29° Le point 030126 est modifié comme suit
« 030126
Torréfaction (du café, de la chicorée et de produits similaires),
à l’exception des produits visés au point 030103 et des
établissements produisant pendant un maximum de 10
journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés lorsque la capacité
de production journalière est supérieure à 100 kg
x
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 100 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x »
30° Le point 030127 est modifié comme suit
« 030127
Vinaigre (Fabrication de) à l’exception des produits visés au
point 030103 et des établissements produisant pendant un
maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production est journalière
supérieure à 400 l et inférieure ou égale à 2.000 l
x
supérieure à 2.000 l
x »
31° Un point 030128, libellé comme suit, est inséré
« 030128
Fabrication d’aliments non spécifiée ailleurs, à l’exception
des produits visés au point 030103 et des établissements
produisant pendant un maximum de 10 journées par an
établissements se situant dans une zone d’activités
autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999
relative aux établissements classés la capacité de
production journalière est supérieure à 250 kg
x
établissements ne se situant pas dans une zone
d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin
1999 relative aux établissements classés lorsque la
capacité de production journalière est
supérieure à 250 kg et inférieure ou égale à 2 t
x
supérieure à 2 t
x »
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
32° Un point 030129, libellé comme suit, est inséré
« 030129
Broyage, mouture, criblage, déchiquetage, pulvérisation,
tamisage et opérations analogues de matières végétales
issues de travaux ponctuels temporaires, à l’exception
des sites d’exploitation permanents visés aux points 030103
et 030108 et des opérations courantes liées à la moisson et
des activités domestiques
d’une durée inférieure ou égale à 6 mois
d’une durée supérieure à 6 mois
situés à une distance supérieure à 100 m des
propriétés dans lesquelles séjournent des
personnes, soit de façon continue, soit à des
intervalles réguliers
Autres
La durée est déterminée par la période entre le premier et le
dernier jour de l’activité ici visée.
»
33° Le point 040505 est modifié comme suit
« 040505
Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et
opérations analogues de produits minéraux issues de
travaux ponctuels temporaires, à l’exception des sites
permanents visés sous 040519,
d’une durée inférieure ou égale à 6 mois
d’une durée supérieure à 6 mois
situés à une distance supérieure à 100 m des
propriétés dans lesquelles séjournent des
personnes, soit de façon continue, soit à des
intervalles réguliers
autres
La durée est déterminée par la période entre le premier et le
dernier jour de l’activité ici visée.
»
34° Le point 040519 est modifié comme suit
« 040519
Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et
opérations analogues de produits minéraux sur des sites
permanents avec une capacité
inférieure ou égale à 100 t par jour
supérieure à 100 t et inférieure ou égale à 1.000 t par
jour
supérieure à 1.000 t par jour
x »
«
35° Le point 040520 devient le point 040521. »
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
36° Un point 040523, libellé comme suit, est inséré
« 040523
Stockage de produits minéraux à dimension granulaire
inférieure ou égale à 2 mm ou composés e.a. de particules
de cette dimension, à l’exception de stockages conditionnés
et de stockages à l’abri d’intempéries
supérieure à 50 m3 et inférieure ou égale à 1.500 m3
supérieure à 1.500 m3
3B
»
37° Au point 050109 sont apportées les modifications suivantes
a) le libellé principal est remplacé comme suit : « Stockage de déchets dangereux autre que celui
mentionné au point 050900iii d’une capacité »
b) le libellé du sous-point 03 01 est complété par les termes « (stockage temporaire) ».
38° Au point 050110, le libellé principal est remplacé comme suit : « Stockage de déchets inertes non
dangereux autre que celui mentionné au point 050900iii, d’une capacité ».
39° Au point 050111, le libellé principal est remplacé comme suit : « Stockage de déchets autres que ceux
mentionnés sous 050109 et 050110, autre que le point 050900iii ».
40° Un point 050204, libellé comme suit, est inséré
« 050204
Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et
opérations analogues de déchets minéraux de construction
et d’excavation dangereux issus de travaux ponctuels
temporaires d’une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour,
à l’exception des sites permanents visés sous 050206,
d’une durée inférieure ou égale à 6 mois
d’une durée supérieure à 6 mois
situés à une distance supérieure à 100 m des
propriétés dans lesquelles séjournent des
personnes, soit de façon continue, soit à des
intervalles réguliers
autres
La durée est déterminée par la période entre le premier et le
dernier jour de l’activité ici visée.
»
41° Un point 050205, libellé comme suit, est inséré
« 050205
Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et
opérations analogues de déchets minéraux de construction
et d’excavation dangereux issus de travaux ponctuels
temporaires d’une capacité supérieure 10 t par jour à
l’exception des sites permanents visés sous 050206
5.1.f
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
42° Un point 050206, libellé comme suit, est inséré
« 050206
Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et
opérations analogues de déchets minéraux de construction
et d’excavation dangereux sur des sites permanents avec
une capacité
inférieure ou égale à 10 t par jour
supérieure à 10 t par jour
5.1.f
»
43° Le point 050304 est modifié comme suit
« 050304
Prétraitement non spécifié à un autre point, en vue d’une
opération de valorisation par incinération ou coïncinération,
avec une capacité
R12
inférieure ou égale à 10 t par jour
supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 75 t par jour
supérieure à 75 t par jour
5.3b.iii
x »
44° Le point 050305 est modifié comme suit
« 050305
Prétraitement non spécifié à un autre point, en vue d’une
opération d’élimination par incinération ou coïncinération,
avec une capacité
D14
inférieure ou égale à 10 t par jour
supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 50 t par jour
supérieure à 50 t par jour
5.3a.iii
x »
45° Le 050308 est modifié comme suit
« 050308
Traitement en vue d’une opération de valorisation du laitier
et de cendres, avec une capacité
R12
inférieure ou égale à 15 t par jour, à l’exception des
activités visées aux points 050312 et 050313
supérieure à 15 t et inférieure ou égale à 75 t par jour,
à l’exception des activités visées aux points 050312 et
050313
supérieure à 75 t par jour
5.3.b.iii
x »
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
46° Le point 050309 est modifié comme suit
« 050309
Traitement en vue d’une opération d’élimination du laitier et
de cendres avec une capacité
D13
inférieure ou égale à 15 t par jour, à l’exception des
activités visées aux points 050312 et 050313
supérieure à 15 t et inférieure ou égale à 50 t par jour,
à l’exception des activités visées aux points 050312 et
050313
supérieure à 50 t par jour
5.3.aiv
x »
47° Un point 050310, libellé comme suit, est inséré
« 050310
Broyage, mouture, criblage, déchiquetage, pulvérisation,
tamisage et opérations analogues de déchets végétaux issus
de travaux ponctuels temporaires, à l’exception des activités
visées sous 050304 et 050305 et des activités domestiques
d’une durée inférieure ou égale à 6 mois
d’une durée supérieure à 6 mois
situés à une distance supérieure à 100 m des
propriétés dans lesquelles séjournent des
personnes, soit de façon continue, soit à des
intervalles réguliers
autres
La durée est déterminée par la période entre le premier et le
dernier jour de l’activité ici visée.
»
48° Un point 050311, libellé comme suit, est inséré
« 050311
Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et
opérations analogues de déchets végétaux sur des sites
permanents, à l’exception des activités visées aux points
050304 et 050305, avec une capacité
D14
inférieure ou égale à 100 t par jour
supérieure à 100 t et inférieure ou égale à 1.000 t par
jour
supérieure à 1.000 t par jour
x »
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
49° Un point 050312, libellé comme suit, est inséré
« 050312
Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et
opérations analogues de déchets minéraux de construction
et d’excavation issus de travaux ponctuels temporaires, à
l’exception des activités visées aux points 050308 03 et
050309 03 et à l’exception des sites permanents visés sous
050313
d’une durée inférieure ou égale à 6 mois
d’une durée supérieure à 6 mois
situés à une distance supérieure à 100 m des
propriétés dans lesquelles séjournent des
personnes, soit de façon continue, soit à des
intervalles réguliers
autres
La durée est déterminée par la période entre le premier et le
dernier jour de l’activité ici visée.
»
50° Un point 050313, libellé comme suit, est inséré
« 050313
Broyage, concassage, criblage, pulvérisation, tamisage et
opérations analogues de déchets minéraux de construction
et d’excavation sur des sites permanents, à l’exception des
activités visées aux points 050308 03 et 050309 03, avec une
capacité
D14
inférieure ou égale à 100 t par jour
supérieure à 100 t et inférieure ou égale à 1.000 t par
jour
supérieure à 1.000 t par jour
x »
51° Le point 050702 est supprimé.
52° Au point 050703, le libellé du sous-point 03 est remplacé comme suit : « supérieure à 15 t et inférieure
ou égale à 75 t par jour ».
53° Le point 050707 est supprimé.
54° Le point 060205 est modifié comme suit
« 060205
Immeubles à caractère hospitalier, social, familial ou
thérapeutique
Cliniques et hôpitaux
Centres intégrés pour personnes âgées (CIPA),
maisons de soins ou autres établissements de ce genre 3
x
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
Structures d’accueil de nuit telles que définies dans le
cadre de la législation réglant les relations entre l’État et
les organismes œuvrant dans les domaines social,
familial et thérapeutique, à partir d’une capacité
d’hébergement de 12 personnes, non repris à un autre
point
3A
x
Centres neuropsychiatriques, sanatoriums, centres
de réhabilitation
x
Centres psycho-gériatriques pour personnes âgées tels
que définis dans le cadre de la législation réglant les
relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les
domaines social, familial et thérapeutique
3A
Services d’activités de jour pour personnes en situation
de handicap tels que définis dans le cadre de la
législation réglant les relations entre l’État et les
organismes œuvrant dans les domaines social, familial
et thérapeutique
3A
»
55° Le point 060208 est modifié comme suit
« 060208
Crèches – structures d’éducation et d’accueil des enfants en
bas âge et des enfants scolarisés (à l’exception des mini-
crèches telles que définies dans le règlement grand-ducal du
19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux
gestionnaires des mini-crèches)
3A
»
56° À la suite du point 060304, il est ajouté un point 060305 nouveau, libelle comme suit
« 060305
Structures d’hébergement réservées au logement provisoire
de demandeurs de protection internationale (DPI) et d’autres
ressortissants de pays tiers pris en charge par l’Office
national de l’accueil (ONA) ou par toute autre entité, à partir
d’une capacité d’hébergement de 12 personnes
3A
»
57° Au point 500204 sont apportées les modifications suivantes
a) le libellé est modifié comme suit : « Biogaz : installations de production de biogaz, y inclus le stockage
des substrats sur le site même, avec une capacité de traitement biologique de substrats » ;
b) à la colonne « EtRi » des sous-points 01 et 02 un « x » est ajouté.
58° Au point 500209, le libellé du sous-point 02 est modifié comme suit : « supérieure à 1 t et inférieure ou
égale à 15 t par jour ».
Chapitre 2 - Modification du règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions
générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière
d’établissements classés
À l’article 4 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les
établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés, le titre
du point A est remplacé comme suit : « A. Conditions concernant les écuries, les dépôts de fumier ainsi que
les réservoirs à purin et/ou lisier ».
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
Chapitre 3 - Modification du règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les
installations à gaz
À l’article 8, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifiée du 27 février 2010 concernant les installations
à gaz sont apportées les modifications suivantes
1° Les termes « aux installations à gaz liquéfié du secteur artisanal, commercial et industriel dont l’installation
et/ou l’exploitation sont soumises à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés »
sont complétés par les termes « sauf en ce qui concerne les dispositions de l’article 7 ; » ;
2° Les termes « -aux installations de cogénération qui ont une puissance électrique supérieure à 100 kW »
sont supprimés ;
3° Les termes « - aux installations destinées à la production de vapeur ou de chauffage de fluides caloporteurs
autres que l’eau ; » sont supprimés.
Chapitre 4 - Modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance
énergétique des bâtiments fonctionnels
À l’article 15, paragraphe 2, point 3, les termes « ou d’établissements classés » sont supprimés ;
À l’article 22 du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des
bâtiments fonctionnels sont apportés les modifications suivantes
1° la dernière phrase du paragraphe 1er est supprimée ;
2° Le paragraphe 2 est abrogé.
Chapitre 5 - Modification du règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects
techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation
L’article 3, lettre c), du règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du
programme directeur de gestion des risques d’inondation est remplacée comme suit : « c) les installations
visées à l’annexe I de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ».
Chapitre 6 - Modification du règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2011 concernant la
procédure particulière à suivre pour certains établissements classés
L’article 1er, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2011 concernant la procédure
particulière à suivre pour certains établissements classés est abrogé.
L’article 2, paragraphe 2, du même règlement, est abrogé.
L’article 3, paragraphe 2, du même règlement, est abrogé.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024
L’article 4 du même règlement est abrogé.
Chapitre 7 - Modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets
soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
À l’annexe I du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation
des incidences sur l’environnement sont apportées les modifications suivantes
1° Après le numéro 27, les termes « Élimination des déchets par incinération ou par coïncinération » sont
remplacés par les termes « Élimination ou valorisation des déchets par incinération ou par
coïncinération » ;
2° Le numéro 28 est remplacé comme suit : « Élimination ou valorisation de déchets non dangereux dans
des installations d’incinération ou de coïncinération avec une capacité de plus de 100 t par jour ».
3° À la suite du numéro 28, il est ajouté un numéro 28bis nouveau, libellé comme suit
28bis
Élimination ou valorisation de déchets dangereux
Chapitre 8 - Modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction
de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Au règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains
combustibles liquides, le dernier alinéa de l’article 3, paragraphe 2, alinéa 2, est supprimé.
Chapitre 9 - Dispositions finales
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication
au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui
sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Environnement,
du Climat et de la Biodiversité,
Serge Wilmes
Palais de Luxembourg, le 8 février 2024.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 69 du 23 février 2024