Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011

concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de

certaines variétés d’espèces de légumes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 10 de la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la

coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ;

Vu les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

L’article 1er, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des

caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

est remplacé par ce qui suit

« (2) En ce qui concerne la distinction, l’homogénéité et la stabilité

a) les espèces énumérées à l’annexe I sont conformes aux conditions définies dans les protocoles pour

la conduite de l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité (« Protocols for

distinctness, uniformity and stability tests »), formulés par le conseil d’administration de l’Office

communautaire des variétés végétales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe ;

b) les espèces énumérées à l’annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de

l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité, formulés par l’Union internationale pour

la protection des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe.

Par dérogation à l’alinéa 1er, en ce qui concerne l’homogénéité, les variétés biologiques adaptées à la

production biologique, qui appartiennent aux espèces énumérées à l’annexe III, partie A, peuvent

satisfaire aux conditions énumérées dans la partie B de ladite annexe.

Le Luxembourg communique à la Commission et aux autres États membres, au plus tard le 31 décembre

de chaque année, jusqu’au 31 décembre 2030, le nombre de demandes d’enregistrement de variétés

et les résultats de l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité (DHS) concernant ces

variétés biologiques.

»

Le même règlement est complété par l’annexe III figurant en annexe du présent règlement.

N° 58 du 15 février 2024

Le ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Agriculture,

de l’Alimentation et de la Viticulture,

Martine Hansen

Palais de Luxembourg, le 8 février 2024.

Henri

Dir. (UE) 2022/1648.

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MÉMORIAL A - 58 du 15 février 2024

ANNEXE

« ANNEXE III

PARTIE A

Liste des espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, alinéa 2

Carotte

Chou-rave

PARTIE B

Dispositions spécifiques concernant l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité

des variétés biologiques d’espèces de légumes adaptées à la production biologique

1.

Règle générale

Les dispositions suivantes s’appliquent aux variétés biologiques d’espèces de légumes adaptées à la

production biologique

1.1. en ce qui concerne la distinction et la stabilité, tous les caractères figurant dans les protocoles et

principes directeurs visés aux annexes I et II sont respectés et décrits ;

1.2. en ce qui concerne l’homogénéité, tous les caractères figurant dans les protocoles et principes

directeurs visés aux annexes I et II sont respectés et décrits et les dispositions suivantes s’appliquent

aux caractères énumérés au point 2

a) ces caractères peuvent faire l’objet d’un examen moins strict ;

b) lorsque, pour ces caractères, une dérogation au protocole technique correspondant est prévue au

point 2, le niveau d’homogénéité à l’intérieur de la variété doit être semblable au niveau

d’homogénéité de variétés notoirement connues comparables dans l’Union.

2.

Dérogation aux protocoles techniques

2.1. Carotte

Pour les variétés appartenant à l’espèce carotte (Daucus carota L.), les caractères DHS suivants du

protocole OCVV CPVO-TP/049/3 de la variété examinée peuvent s’écarter des exigences DHS

suivantes en matière d’homogénéité

OCVV n° 4 - Feuille : division

OCVV n° 5 - Feuille : intensité de la couleur verte

OCVV n° 19 - Racine : diamètre du cœur par rapport au diamètre total

OCVV n° 20 - Racine : couleur du cœur

OCVV n° 21 - À l’exclusion des variétés à cœur blanc : racine : intensité de la couleur du cœur

OCVV n° 28 - Racine : époque de coloration de l’extrémité

OCVV n° 29 - Plante : hauteur de l’ombelle primaire à l’époque de sa floraison

2.2. Chou-rave

Pour les variétés appartenant à l’espèce chou-rave (Brassica oleracea L.), les caractères DHS suivants

du protocole OCVV CPVO-TP/065/1 Rev. de la variété examinée peuvent s’écarter des exigences DHS

suivantes en matière d’homogénéité

OCVV n° 2 - Plantule : intensité de la couleur verte des cotyledons

OCVV n° 6 - Pétiole : port

OCVV n° 8 - Limbe : longueur

OCVV n° 9 - Limbe : largeur

OCVV n° 10 - Limbe : forme de l’apex

OCVV n° 11 - Limbe : incisions jusqu’à la nervure principale (partie inférieure de la feuille)

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OCVV n° 12 - Limbe : nombre d’incisions du bord (partie supérieure de la feuille)

OCVV n° 13 - Limbe : profondeur des incisions du bord (partie supérieure de la feuille)

OCVV n° 14 - Limbe : forme en coupe transversale

OCVV n° 19 - Rave : nombre de feuilles intérieures. »

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