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Règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.
Texte législatif (3 Articles)
Règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du
onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 16 mai 2023 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un
onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique, et notamment ses articles 5,
paragraphe 3, et 13 ;
Vu la fiche financière ;
Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre du Tourisme et de la Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Arrêtons
Le ministre ayant le Tourisme dans ses attributions est autorisé à subventionner les projets énumérés ci-
après
1° la transformation intérieure du bâtiment du Musée européen à Schengen et la réalisation d’une nouvelle
scénographie dans le musée et sur l’ancien bateau MS Princesse Marie-Astrid 2.
Le ministre ayant le Tourisme dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal
officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Économie, des PME,
de l’Énergie et du Tourisme,
Lex Delles
Le Ministre des Finances,
Gilles Roth
Palais de Luxembourg, le 8 février 2024.
Henri
N° 50 du 12 février 2024