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Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (5 Articles)
Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement d’un chemin mixte longeant le CR103, il y a lieu de
réglementer la circulation sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est
limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
le CR103 entre Kehlen et Kopstal (CR103 PR17,01+165 - CR103 PR17,01+400).
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 », C,13aa et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
N° 42 du 5 février 2024
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Cuzco, le 30 janvier 2024.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 42 du 5 février 2024