Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à Wasserbillig à l’occasion de travaux d’infrastructures.
Texte législatif (5 Articles)
Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A1 à Wasserbillig à l’occasion de travaux d’infrastructures.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement du P&R, il y a lieu de réglementer la circulation sur
l’A1 à Wasserbillig ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est
limitée à 50 km/h
la bretelle d’accès de l’A1 en provenance de Wasserbillig et en direction de Mertert (T15-N PR0,00+202
- T15-N PR0,00+390).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Cuzco, le 30 janvier 2024.
Henri
N° 41 du 5 février 2024