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rgd_2024_01_30_a35 LU

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch en raison de la sécurité routière.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch en raison de la sécurité routière.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch en raison de la sécurité routière.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’en raison de l’apaisement de la circulation et de la sécurisation de la traversée de la localité

de Lellingen, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch en raison de la sécurité routière.

La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h

le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch (CR324 PR5,00+126 - CR324 PR5,00+383).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch en raison de la sécurité routière.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch en raison de la sécurité routière.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch en raison de la sécurité routière.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Cuzco, le 30 janvier 2024.

Henri

N° 35 du 5 février 2024

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