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rgd_2024_01_30_a33 LU

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marnach et Heinerscheid à l’occasion d’un réaménagement routier.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marnach et Heinerscheid à l’occasion d’un réaménagement routier.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N7 entre Marnach et Heinerscheid à l’occasion d’un réaménagement routier.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion d’un réaménagement des panneaux de signalisation conformément à la situation

des lieux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N7 entre Marnach et Heinerscheid ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marnach et Heinerscheid à l’occasion d’un réaménagement routier.

La vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée à 70 km/h

la N7 entre Marnach et Fischbach (N7 PR60,00+118 - N7 PR60,50+170) ;

la N7 entre Fischbach et Heinerscheid (N7 PR61,50+035 - N7 PR62,00+067).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marnach et Heinerscheid à l’occasion d’un réaménagement routier.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marnach et Heinerscheid à l’occasion d’un réaménagement routier.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marnach et Heinerscheid à l’occasion d’un réaménagement routier.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Cuzco, le 30 janvier 2024.

Henri

N° 33 du 5 février 2024

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