Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 et la N10 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la PC3 et la N10 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement d’une piste cyclable, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la PC3 et la N10 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est
limitée à 70 km/h
la N10 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont (N10 PR62,50+350 - N10 PR63,50+075).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les
deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux
la PC3 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont (PC3 PR0,00+64217 - PC3 PR0,00+65550).
Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
sont autorisés à y accéder.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
N° 862 du 22 décembre 2023
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Crans-Montana, le 22 décembre 2023.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 862 du 22 décembre 2023