Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018

concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 404 du Code de la sécurité sociale ;

Vu la fiche financière ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil et du Ministre des

Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse

pour l’avenir des enfants est modifié comme suit

1° Au paragraphe 2, alinéa 2, sont apportées les modifications suivantes

a) À la deuxième phrase, les termes « deux unités » sont remplacés par les termes « trois unités » et les

termes « sept unités » sont remplacés par les termes « douze unités » ;

b) À la dernière phrase, les termes « quatre unités » sont remplacés par les termes « neuf unités » ;

2° Au paragraphe 3, les termes « cent quarante-deux » sont remplacés par les termes « cent cinquante-

deux ».

Le ministre ayant la Famille dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Famille, des Solidarités,

du Vivre ensemble et de l’Accueil,

Max Hahn

Le Ministre des Finances,

Gilles Roth

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2023.

Henri

N° 799 du 12 décembre 2023