Legislator Jurisprudence & Législation
rgd_2023_12_04_a798 LU

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre

Reckange-sur-Mess et Dippach ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est

limitée à 50 km/h

la N13 entre Bettange-sur-Mess et Dippach (N13 PR9,00+200 - N13 PR9,51+70).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est

limitée à 70 km/h

la N13 entre Bettange-sur-Mess et Dippach (N13 PR9,00+000 - N13 PR9,00+200).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs

de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues

sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

la N13 entre Bettange-sur-Mess et Dippach (N13 PR9,00+100 - N13 PR9,51+070).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est

limitée à 50 km/h

la N13 Reckange-sur-Mess (N13 PR10,52+450 - N13 PR11,00+240).

N° 798 du 11 décembre 2023

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est

limitée à 70 km/h

la N13 Reckange-sur-Mess (N13 PR11,00+240 - N13 PR11,00+440).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs

de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues

sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

la N13 Reckange-sur-Mess (N13 PR10,52+450 - N13 PR11,00+340).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2023.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 798 du 11 décembre 2023

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →