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Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à Livange à l’occasion de travaux routiers.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à Livange à l’occasion de travaux routiers.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur l’A3 à Livange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A3 à Livange ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à Livange à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est

limitée à 50 km/h

- l’A3 à Livange (M-B2 PR00,00+000 - M-B2 PR00.00+388).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à Livange à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à Livange à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à Livange à l’occasion de travaux routiers.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2023.

Henri

N° 797 du 11 décembre 2023

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