LU
Règlement grand-ducal du 8 septembre 2023 portant abrogation du
Texte législatif (3 Articles)
N° 628 du 2 octobre 2023
Règlement grand-ducal du 8 septembre 2023 portant abrogation du
1° règlement grand-ducal modifié du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1
er et 5 de la loi
du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui
concerne la profession d’infirmier hospitalier gradué ;
2° règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1
er et 5 de la loi
du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui
concerne la profession d’assistant d’hygiène sociale ;
3° règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1
er et 5 de la loi
du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui
concerne la profession de laborantin ;
4° règlement grand-ducal modifié du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1
er et 5 de la
loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce
qui concerne la profession de masseur ;
5° règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la
profession d’assistant technique médical ;
6° règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession
d’infirmier ;
7° règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de
masseur ;
8° règlement grand-ducal modifié du 15 février 2002 déterminant pour la profession
d’ergothérapeute
1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ergothérapeute ;
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ;
3. l’exercice de la profession d’ergothérapeute ;
9° règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant ;
10°règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant sur l’exercice de la profession d’assistant
technique médical de radiologie ;
11° règlement grand-ducal modifié du 22 août 2003 déterminant pour la profession de diététicien
1. les études en vue de l’obtention du diplôme de diététicien,
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et
3. l’exercice de la profession de diététicien ;
12°règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession d’orthoptiste
1. les études en vue de l’obtention du diplôme,
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et
3. l’exercice de la profession ;
13°règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2007 déterminant pour la profession de rééducateur en
psychomotricité
1. les études en vue de l’obtention du diplôme,
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et
3. l’exercice de la profession ;
14°règlement grand-ducal modifié du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d’infirmier en
anesthésie et réanimation
a. l’accès aux études en vue de l’obtention du diplôme,
b. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers et
c. l’exercice de la profession ;
15°règlement grand-ducal du 10 juin 2011 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier
psychiatrique ;
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MÉMORIAL A - 628 du 2 octobre 2023
16°règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier en
pédiatrie ;
17°règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 réglementant l’exercice et les attributions de la
profession d’assistant social ;
18°règlement grand-ducal du 20 juillet 2017
(1) déterminant les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de podologue ;
(2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1
er décembre 2011 ayant pour objet
1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article
12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de
commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;
2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12 (3) de la loi du 2 septembre
2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi
qu’à certaines professions libérales ;
3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité
des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ;
4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une
nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi
modifiée du 28 décembre 1988 ;
5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères
d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ;
19°règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 réglementant l’exercice et les attributions de la
profession d’orthophoniste ;
20°règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession
d’ostéopathe et déterminant
1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ;
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ;
3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe ;
21°règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de
l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute ;
22°règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant le statut, les attributions et les règles
de l’exercice de la profession de santé de sage-femme.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;
Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été
demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Sont abrogés
1° le règlement grand-ducal modifié du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1
er et 5 de la loi du 18
novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la
profession d’infirmier hospitalier gradué ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1
er et 5 de la loi du 18
novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la
profession d’assistant d’hygiène sociale ;
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MÉMORIAL A - 628 du 2 octobre 2023
3° le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1
er et 5 de la loi du 18
novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la
profession de laborantin ;
4° le règlement grand-ducal modifié du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1
er et 5 de la loi du
18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne
la profession de masseur ;
5° le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la
profession d’assistant technique médical ;
6° le règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier ;
7° le règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de masseur ;
8° le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2002 déterminant pour la profession d’ergothérapeute
1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ergothérapeute ;
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ;
3. l’exercice de la profession d’ergothérapeute ;
9° le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant ;
10°le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant sur l’exercice de la profession d’assistant
technique médical de radiologie ;
11° le règlement grand-ducal modifié du 22 août 2003 déterminant pour la profession de diététicien
1. les études en vue de l’obtention du diplôme de diététicien,
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et
3. l’exercice de la profession de diététicien ;
12°le règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession d’orthoptiste
1. les études en vue de l’obtention du diplôme,
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et
3. l’exercice de la profession ;
13°le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2007 déterminant pour la profession de rééducateur en
psychomotricité
1. les études en vue de l’obtention du diplôme,
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et
3. l’exercice de la profession ;
14°le règlement grand-ducal modifié du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d’infirmier en anesthésie
et réanimation
a. l’accès aux études en vue de l’obtention du diplôme,
b. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers et
c. l’exercice de la profession ;
15°le règlement grand-ducal du 10 juin 2011 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier psychiatrique ;
16°le règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier en pédiatrie ;
17°le règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 réglementant l’exercice et les attributions de la profession
d’assistant social ;
18°le règlement grand-ducal du 20 juillet 2017
(1) déterminant les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de podologue ;
(2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1
er décembre 2011 ayant pour objet
1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12 (1) de
la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant,
d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;
2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12 (3) de la loi du 2 septembre
2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à
certaines professions libérales ;
3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des
métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ;
4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle
liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du 28
décembre 1988 ;
5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères
d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ;
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MÉMORIAL A - 628 du 2 octobre 2023
19°le règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 réglementant l’exercice et les attributions de la profession
d’orthophoniste ;
20°le règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe
et déterminant
1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ;
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ;
3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe ;
21°le règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de
l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute ;
22°le règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant le statut, les attributions et les règles de
l’exercice de la profession de santé de sage-femme.
Le présent règlement produit ses effets au 30 juin 2023.
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé,
Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 8 septembre 2023.
Henri