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rgd_2023_08_30_a565 LU

Règlement grand-ducal du 30 août 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Règlement grand-ducal du 30 août 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture.

N° 565 du 5 septembre 2023

Règlement grand-ducal du 30 août 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril

2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation

spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de

l’agriculture.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l’Administration des services techniques

de l’agriculture ;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

Vu l’article 6 de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration

publique ;

Vu la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités

d’avancement des fonctionnaires de l’État ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de la Ministre des

Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 1

er, paragraphe 1

er, du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières

de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de

l’Administration des services techniques de l’agriculture est remplacé comme suit

« (1) La matière relative à l’organisation du département de l’Agriculture certifiée par une attestation de

présence constitue la partie I. ».

Règlement grand-ducal du 30 août 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agricultur

L’article 2 du même règlement est remplacé par le texte suivant

« Art. 2. Volume de la formation spéciale

Le volume de la formation spéciale est fixé à 60 heures. ».

Règlement grand-ducal du 30 août 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agricultur

L’article 3 du même règlement est abrogé.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 565 du 5 septembre 2023

Règlement grand-ducal du 30 août 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agricultur

L’article 4 du même règlement est remplacé par le texte suivant

« Art. 4. Matières de la formation spéciale

(1) La partie I, intitulée « Matière relative à l’organisation du département de l’Agriculture » prévue à l’article

er, paragraphe 1

er, comporte pour les différents groupes de traitement la matière suivante

Partie I : Matière relative à l’organisation du département de l’Agriculture

Matière

Durée de la formation

Attributions du ministère ayant l’Agriculture dans ses attributions et des

administrations dépendant du ministère

24 heures

(2) La partie II, intitulée « Matières relatives aux missions et aux attributions spécifiques de l’agent au sein

de son service », prévue à l’article 1

er, paragraphe 2, comporte pour les différents groupes de traitement

les matières suivantes

Partie II : Matières relatives à l’organisation de l’administration et les matières relatives aux missions

et aux attributions spécifiques de l’agent au sein de son service

Matières

Durée de la

formation

Points

a) Services de l’Administration des services techniques de l’agriculture

5 heures

b) Attributions du service d’affectation

4 heures

c) Législation du service d’affectation

7 heures

d) Techniques de gestion

5 heures

e) Procédures

3 heures

f) Matière théorique et pratique rentrant dans les attributions du service

12 heures

».

Partie II : Matières relatives à l’organisation de l’administration et les matières relatives aux missions et aux attributions spécifiques de l’agent au sein de son service Matières Durée de la

À l’article 5 du même règlement sont apportées les modifications suivantes

1° Le paragraphe 1

er est remplacé par le paragraphe suivant

« (1) La matière de la partie I, définie à l’article 4, est enseignée sous forme de sessions de formation

suivant un horaire à déterminer par le chef d’administration » ;

2° Le paragraphe 3 est abrogé.

Partie II : Matières relatives à l’organisation de l’administration et les matières relatives aux missions et aux attributions spécifiques de l’agent au sein de son service Matières Durée de la

À l’article 7 du même règlement sont apportées les modifications suivantes

1° Le paragraphe 2 est remplacé par le libellé suivant

« (2) Les stagiaires doivent obligatoirement suivre la matière de la partie I de leur programme de formation

spéciale. La participation intégrale du stagiaire aux sessions de formation donne lieu à l’établissement

d’un certificat de fréquentation. » ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 565 du 5 septembre 2023

2° Le paragraphe 3, alinéa 1

er, est remplacé par la phrase suivante

« (3) À la fin du cycle de formation, les stagiaires doivent passer un examen théorique qui porte sur les

matières de la partie II sans préjudice de l’application des dispositions du paragraphe 2. » ;

3° Le paragraphe 4, deuxième phrase, est remplacé par la phrase suivante

« L’appréciation de la réussite ou de l’échec à l’examen se fait conformément aux articles 17 à 20 du

règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage

pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de

formation de début de carrière des employés de l’État. ».

règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État. ».

Le ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions et le ministre

ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Claude Haagen

La Ministre des Finances,

Yuriko Backes

Vorderriß, le 30 août 2023.

Henri

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