LU
Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion d’aménagements routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 596 du 20 septembre 2023
Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion d’aménagements routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de l’aménagement d’un nouveau passage pour piétons et d’un îlot médian, il y
a lieu de réglementer la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Un passage pour piétons est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous et la circulation sur cette voie est
réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité
- le CR109 entre Capellen et Olm (CR109 PR8,00+080 - CR109 PR8,00+100).
L’îlot médian aménagé sur cette voie est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux E,11a et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 596 du 20 septembre 2023
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Cabasson, le 29 août 2023.
Henri