LU
Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Dahlem et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 397 du 12 juillet 2023
Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR106 entre Dahlem et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de l’aménagement d’un passage pour piétons provisoire, il y a lieu de
réglementer la circulation sur le CR106 entre Dahlem et Schouweiler ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est
limitée à 70 km/h
- le CR106 en provenance de Dahlem et en direction de Schouweiler (CR106 PR11,00+155 - CR106
PR11,00+055).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 397 du 12 juillet 2023
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 30 juin 2023.
Henri