Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Bettange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (5 Articles)
N° 310 du 19 juin 2023
Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR103 entre Bettange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de construction du contournement Dippach-Gare, il y a lieu de
réglementer la circulation sur le CR103 entre Bettange-sur-Mess et Dippach ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les
deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux
- le CR103 entre Bettange-sur-Mess et Dippach (CR103 PR3,00+160 - CR103 PR3,00+350).
Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
sont autorisés à y accéder.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les
deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
- le CR103 entre Dippach et Bettange-sur-Mess (CR103 PR3,00+350 - CR103 PR4,00+080).
Cette interdiction est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 310 du 19 juin 2023
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 7 juin 2023.
Henri