Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Eschweiler et Beidweiler à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (5 Articles)
N° 308 du 19 juin 2023
Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR129 entre Eschweiler et Beidweiler à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre
Eschweiler et Beidweiler ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès aux voies publiques citées ci-dessous est interdit dans les
deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
- le CR129 entre Eschweiler et Beidweiler (CR129 PR14,50+000 - CR129 PR14,50+237) ;
- le CR129 entre Beidweiler et Eschweiler (CR129 PR15,00+459 - CR129 PR15,00+400).
Cette interdiction est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les
deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux
- le CR129 entre Eschweiler et Beidweiler (CR129 PR14,50+237 - CR129 PR15,00+400).
Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
sont autorisés à y accéder.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 308 du 19 juin 2023
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 7 juin 2023.
Henri