Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange en raison de la sécurité routière.
Texte législatif (4 Articles)
N° 243 du 19 mai 2023
Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N34 entre Luxembourg et Bertrange en raison de la sécurité routière.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’en raison de la sécurité routière, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N34 entre
Luxembourg et Bertrange ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
La circulation sur les voies publiques citées ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux
conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité
- la N34 entre Luxembourg et Bertrange à l’intersection avec les bretelles d’accès et de sortie de l’échangeur
Helfenterbrück de l’A6 (N34 PR0,00+150) ;
- la N34 entre Luxembourg et Bertrange à l’intersection avec les bretelles d’accès et de sortie de l’échangeur
Helfenterbrück de l’A6 (N34 PR0,00+360).
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 8 mai 2023.
Henri