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Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine.
Texte législatif (3 Articles)
N° 189 du 7 avril 2023
Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux
mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine
ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la
consommation humaine.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, notamment l’article 44, paragraphe 2 ;
Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre d’agriculture ayant
été demandés ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans
l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau
souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine est modifiée
comme suit
1° Le point 1) est complété par un sixième tiret formulé comme suit : « - glyphosate ».
2° Au point 2), le deuxième alinéa est supprimé.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du
Grand-Duché de Luxembourg.
Notre Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,
Joëlle Welfring
Gstaad, le 6 avril 2023.
Henri