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Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 entre Wiltz et le lieu-dit « Lameschmillen » à l’occasion de travaux d’infrastructures.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 entre Wiltz et le lieu-dit « Lameschmillen » à l’occasion de travaux d’infrastructures.

N° 142 du 16 mars 2023

Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

la PC20 entre Wiltz et le lieu-dit « Lameschmillen » à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’infrastructures, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC20

entre Wiltz et le lieu-dit « Lameschmillen » ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les

deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux

- la PC20 entre Wiltz et le lieu-dit « Lameschmillen » (PC20 PR11712 - PC20 PR12711).

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier

sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 entre Wiltz et le lieu-dit « Lameschmillen » à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 entre Wiltz et le lieu-dit « Lameschmillen » à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 entre Wiltz et le lieu-dit « Lameschmillen » à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 8 mars 2023.

Henri

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