LU
Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Müllerthal et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 137 du 16 mars 2023
Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR356 entre Müllerthal et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’au vu de sécuriser les usagers de la route et les habitants de la rue de la Montagne à
Müllerthal dans le cadre de la déviation mise en place en raison du chantier de réaménagement du carrefour
CR118/CR121 à Breidweiler-Pont, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR356 entre Müllerthal et
Consdorf ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est
limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
- le CR356 entre Müllerthal et Consdorf (CR356 17,50+330 - CR356 18,00+150).
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 » et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 137 du 16 mars 2023
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 8 mars 2023.
Henri