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Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.
Texte législatif (3 Articles)
N° 86 du 13 février 2023
Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier
2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février
1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre
la toxicomanie, et notamment son article 7 ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’annexe C du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à
souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie est remplacé par l’annexe C du présent règlement.
Les carnets à souches conformes au modèle à utiliser dans le cadre de la prescription de cannabis et de
certains de ses dérivés à des fins médicales, tels que déterminés par le règlement grand-ducal modifié du 21
août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales,
ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le
règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente
de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18
janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février
1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie peuvent être
utilisés jusqu’au 31 décembre 2023, à condition que la durée de délivrance de la prescription ne dépasse
pas vingt-huit jours.
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé,
Paulette Lenert
Nan, le 8 février 2023.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 86 du 13 février 2023
Annexe
ANNEXE C
Modèle du carnet à souches
à utiliser dans le cadre de la prescription de cannabis
et de certains de ses dérivés à des fins médicales
Prescription