Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

N° 85 du 13 février 2023

Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février

2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de

déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme

laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 1

er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la

protection de la santé publique ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’annexe A du règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à

déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des

charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales

est modifiée comme suit

1° Entre la trente-cinquième et la trente-sixième ligne sont insérées deux nouvelles lignes libellées comme

suit

«

Infection par le virus respiratoire

syncytial

X

1 semaine

Infection invasive à Streptocoque du

groupe A (Streptococcus pyogenes)

X

1 semaine

».

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 85 du 13 février 2023

À l’annexe B du même règlement grand-ducal, la deuxième ligne de la liste est remplacée comme suit

«

Infections invasives à

- Streptococcus pneumoniae

- Haemophilus influenzae

- Neisseria meningitidis

- Streptococcus pyogenes (groupe A)

Souche

1 semaine

1 semaine

1 jour

1 semaine

».

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Nan, le 8 février 2023.

Henri