Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N19 entre le lieu-dit Bleesbréck et Bettendorf à l’occasion de l’aménagement d’une entrée et d’une sortie pour les poids lourds.
Texte législatif (3 Articles)
N° 69 du 1 février 2023
Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N19 entre le lieu-dit Bleesbréck et Bettendorf à l’occasion de l’aménagement d’une entrée et
d’une sortie pour les poids lourds.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de l’aménagement d’une entrée et d’une sortie pour les poids lourds, il y a lieu
de réglementer la circulation sur la N19 entre le lieu-dit Bleesbréck et Bettendorf ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h
- la N19 entre le lieu-dit Bleesbréck et Bettendorf (N19 PR0,00+000 - N19 PR2,50+385).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 23 janvier 2023.
Henri