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rgd_2023_01_23_a64 LU

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » à l’occasion de travaux d’aménagement.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » à l’occasion de travaux d’aménagement.

N° 64 du 1 février 2023

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » à l’occasion de travaux

d’aménagement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de l’aménagement d’un couloir pour bus, il y a lieu de réglementer la circulation

sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les voies latérales des tronçons de voirie publique cités ci-dessous situées en dehors des agglomérations

sont réservées aux véhicules visés par le signal D,10 complété par les panneaux additionnels des modèles

6aa et 6a

Voie publique

Localisation du tronçon

Délimitation du tronçon

N2

Luxembourg – R-p. R. Schaffner

entre les PR2,50+270 et PR3,00+156

N2

Luxembourg – R-p. R. Schaffner

entre les PR3,50+313 et PR4,00+017

N2

R-p. R. Schaffner – Luxembourg

entre les PR2,50+228 et PR2,00+424

N2

R-p. R. Schaffner – Luxembourg

entre les PR3,50+272 et PR3,50+155

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » à l’occasion de travaux d’aménagement.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » à l’occasion de travaux d’aménagement.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 64 du 1 février 2023

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » à l’occasion de travaux d’aménagement.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 23 janvier 2023.

Henri

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