Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » à l’occasion de travaux d’aménagement.
Texte législatif (4 Articles)
N° 64 du 1 février 2023
Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » à l’occasion de travaux
d’aménagement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de l’aménagement d’un couloir pour bus, il y a lieu de réglementer la circulation
sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Les voies latérales des tronçons de voirie publique cités ci-dessous situées en dehors des agglomérations
sont réservées aux véhicules visés par le signal D,10 complété par les panneaux additionnels des modèles
6aa et 6a
Voie publique
Localisation du tronçon
Délimitation du tronçon
N2
Luxembourg – R-p. R. Schaffner
entre les PR2,50+270 et PR3,00+156
N2
Luxembourg – R-p. R. Schaffner
entre les PR3,50+313 et PR4,00+017
N2
R-p. R. Schaffner – Luxembourg
entre les PR2,50+228 et PR2,00+424
N2
R-p. R. Schaffner – Luxembourg
entre les PR3,50+272 et PR3,50+155
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 64 du 1 février 2023
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 23 janvier 2023.
Henri