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Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich à l’occasion de la sécurisation des passages pour piétons et cyclistes.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich à l’occasion de la sécurisation des passages pour piétons et cyclistes.

N° 63 du 1 février 2023

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich à l’occasion de la sécurisation des

passages pour piétons et cyclistes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de la sécurisation des passages pour piétons et cyclistes, il y a lieu de

réglementer la circulation sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Deux passages pour piétons et cyclistes sont réaménagés sur la voie publique citée ci-dessous et la

circulation sur cette voie est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté

grand-ducal modifié précité

- la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich sur les dessertes « EST » de l’A4.

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux E,11b et C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich à l’occasion de la sécurisation des passages pour piétons et cyclistes.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich à l’occasion de la sécurisation des passages pour piétons et cyclistes.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich à l’occasion de la sécurisation des passages pour piétons et cyclistes.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 23 janvier 2023.

Henri

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