Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich à l’occasion de la sécurisation des passages pour piétons et cyclistes.
Texte législatif (4 Articles)
N° 63 du 1 février 2023
Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich à l’occasion de la sécurisation des
passages pour piétons et cyclistes.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de la sécurisation des passages pour piétons et cyclistes, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Deux passages pour piétons et cyclistes sont réaménagés sur la voie publique citée ci-dessous et la
circulation sur cette voie est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté
grand-ducal modifié précité
- la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich sur les dessertes « EST » de l’A4.
La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux E,11b et C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Château de Berg, le 23 janvier 2023.
Henri