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rgd_2022_12_23_a705 LU

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

N° 705 du 28 décembre 2022

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7

octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées

alimentaires, boissons et produits usuels ;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été

demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après

délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation

humaine est abrogé.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement, du Climat

et du Développement durable,

Joëlle Welfring

Crans-Montana, le 23 décembre 2022.

Henri

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