Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Texte législatif (2 Articles)
N° 705 du 28 décembre 2022
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7
octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées
alimentaires, boissons et produits usuels ;
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été
demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après
délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine est abrogé.
Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,
Joëlle Welfring
Crans-Montana, le 23 décembre 2022.
Henri