Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1 er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique.
Texte législatif (2 Articles)
N° 602 du 7 décembre 2022
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1
er août
2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 1
er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un
dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique ;
Vu la fiche financière ;
Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Tourisme et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du
Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’article 1
er du règlement grand-ducal modifié du 1
er août 2018 établissant le programme d’équipement
de l’infrastructure touristique, dans le tableau « Communes », entre la rubrique « Vianden » et la rubrique
« Waldbillig » est insérée une nouvelle rubrique « Wahl » qui prend la teneur suivante : Acquisition du site
« Thillenvogtei » à Rindschleiden.
Notre ministre ayant le Tourisme dans ses attributions et notre ministre ayant les Finances dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié
au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Tourisme,
Lex Delles
Pour la Ministre des Finances,
Xavier Bettel
Premier Ministre
Vientiane, le 7 décembre 2022.
Henri