Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2022/2023 et de l’été 2023.

N° 511 du 10 octobre 2022

Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des

soldes de l’hiver 2022/2023 et de l’été 2023.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1

er, paragraphe 4, de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir

et la publicité trompeuse et comparative ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit

Soldes de l’hiver 2022/2023

début

lundi, le 2 janvier 2023,

clôture

samedi, le 28 janvier 2023 inclus.

Soldes de l’été 2023

début

samedi, le 24 juin 2023,

clôture

samedi, le 23 juillet 2023 inclus.

Notre ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Classes moyennes,

Lex Delles

Palais de Luxembourg, le 5 octobre 2022.

Henri