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Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Holzem à l’occasion de travaux routiers.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Holzem à l’occasion de travaux routiers.

N° 490 du 21 septembre 2022

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR101 entre Mamer et Holzem à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR101 entre

Mamer et Holzem ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est

limitée à 50 km/heure

le CR101 entre Mamer et Holzem (CR101 PR12,50+029 – CR101 PR13,00+363).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Holzem à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie à une

voie de circulation et la circulation sur cette voie est réglée par des signaux colorés lumineux conformément

à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité

le CR101 entre Mamer et Kopstal (CR101 PR17,00+485 – CR101 PR17,50+005).

En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs doivent céder à la hauteur du

passage étroit le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager

dans ce passage tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens

inverse à s’arrêter.

Il est interdit sur cette voie aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,5, B,6, C,13aa et D,2.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 490 du 21 septembre 2022

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Holzem à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Holzem à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Holzem à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2022.

Henri

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