Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
N° 489 du 21 septembre 2022
Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N14 entre
Diekirch et Medernach ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Selon l’avancement des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à
70 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs
autres que des motocycles à deux roues sans side-car
la N14 entre Diekirch et Medernach (N14 PR3,50+150 – N14 PR3,50+550).
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 » et C,13aa.
Selon l’avancement des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à
50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs
autres que des motocycles à deux roues sans side-car
la N14 entre Diekirch et Medernach (N14 PR3,50+150 – N14 PR3,50+550).
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 » et C,13aa.
Selon l’avancement des travaux, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux
colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité
la N14 entre Diekirch et Medernach (N14 PR3,50+300 – N14 PR3,50+400).
La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car
et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 489 du 21 septembre 2022
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 », C,13aa et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2022.
Henri