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Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach à l’occasion de travaux routiers.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach à l’occasion de travaux routiers.

N° 489 du 21 septembre 2022

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N14 entre

Diekirch et Medernach ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Selon l’avancement des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à

70 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs

autres que des motocycles à deux roues sans side-car

la N14 entre Diekirch et Medernach (N14 PR3,50+150 – N14 PR3,50+550).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 » et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach à l’occasion de travaux routiers.

Selon l’avancement des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à

50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs

autres que des motocycles à deux roues sans side-car

la N14 entre Diekirch et Medernach (N14 PR3,50+150 – N14 PR3,50+550).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 » et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach à l’occasion de travaux routiers.

Selon l’avancement des travaux, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux

colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité

la N14 entre Diekirch et Medernach (N14 PR3,50+300 – N14 PR3,50+400).

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules

automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car

et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 489 du 21 septembre 2022

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2022.

Henri

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