LU
Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5B, la N31, la N32 et la PC06 sur le territoire des Communes de Sanem et Pétange à l’occasion des travaux routiers.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
N° 488 du 21 septembre 2022
Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la N5B, la N31, la N32 et la PC06 sur le territoire des Communes de Sanem et Pétange
à l’occasion des travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Considérant qu’à l’occasion des travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N5B, la N31,
la N32 et le PC06 sur le territoire des Communes de Sanem et Pétange ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès aux voies publiques citées ci-dessous est interdit dans
les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux
la N5B à Pétange (N5B PR0,50+045 – N5B PR0,50+100) ;
les bretelles de la N31 entre Lamadelaine et Bascharage (N31 PR32,50+010 – N31 PR32,50+600).
Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
sont autorisés à y accéder.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par
des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité
la N32 entre l’échangeur A13 et Soleuvre (N32 PR0,50+480 – N32 PR1,50+170).
La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car
et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 », C,13aa et D,2.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 488 du 21 septembre 2022
La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h et il y est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
la N31 entre Bascharage et Lamadelaine (N31 PR30,51+050 – N31 PR33,00+110).
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 » et C,13aa.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les
deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux et de cycles et aux piétons
la PC06 entre Sanem et Soleuvre (PC6 PR0,00+7075 – PC6 PR0,00+8290).
Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
sont autorisés à y accéder.
Cette interdiction est indiquée par les signaux C,2a, C,3c et C,3g.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2022.
Henri