LU
Règlement grand-ducal du 4 août 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de l’organisation de l’enseignement musical par les communes et b) d’instituer une Commission consultative interministérielle à l’enseignement musical.
Texte législatif (3 Articles)
N° 458 du 12 août 2022
Règlement grand-ducal du 4 août 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998
ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de l’organisation de l’enseignement musical par les
communes et b) d’instituer une Commission consultative interministérielle à l’enseignement musical.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 22 de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur
communal ;
Vu l’avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre
de l’Intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de
l’organisation de l’enseignement musical par les communes et b) d’instituer une Commission consultative
interministérielle à l’enseignement musical est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er septembre 2022.
Notre ministre ayant l’Enseignement musical dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Intérieur dans
ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
La Ministre de l’Intérieur,
Taina Bofferding
Cabasson, le 4 août 2022.
Henri