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rgd_2022_08_04_a457 LU

Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise.

N° 457 du 12 août 2022

Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de

la langue luxembourgeoise.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 20 juillet 2018 portant sur la promotion de la langue luxembourgeoise, et notamment son article 2 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre

des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

(1) Il est créé le prix national de la langue luxembourgeoise « Präis fir d’Verdéngschter ëm d’Lëtzebuerger

Sprooch », dénommé ci-après « le prix ».

(2) Le prix est décerné pour des mérites concernant la promotion de la langue luxembourgeoise.

Pour apprécier les mérites tels que visés à l’alinéa 1

er, le jury tient compte de la contribution apportée par

les candidats aux différents aspects visés par la politique sur la langue luxembourgeoise, tels qu’énoncés

à l’article 1

er, alinéa 1

er, points 1° à 4° de la loi du 20 juillet 2018 portant sur la promotion de la langue

luxembourgeoise.

Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise.

(1) Le montant du prix est fixé à cinq mille euros.

(2) Le prix est décerné annuellement à partir de l’année 2022, sauf si le jury estime que pour une année

donnée le prix n’est pas dû, faute de mérites.

Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise.

(1) Il est institué un jury, chargé de décerner le prix. Il se compose de cinq membres

1° le commissaire à la langue luxembourgeoise ;

2° le directeur du Centre pour le luxembourgeois ;

3° le président du conseil permanent de la langue luxembourgeoise ;

4° le directeur de l’Institut national des langues ;

5° un représentant de l’Université du Luxembourg.

La composition du jury est arrêtée par le ministre ayant la promotion de la langue luxembourgeoise dans ses

attributions, dénommé ci-après « le ministre ».

Sur demande motivée du membre concerné, le ministre peut nommer un remplaçant.

En cas de remplacement du commissaire à la langue luxembourgeoise prévu au point 1°, le remplaçant est

nommé parmi les fonctionnaires du ministère ayant la promotion de la langue luxembourgeoise dans ses

attributions. Dans un tel cas, il préside le jury.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 457 du 12 août 2022

Pour le remplacement de l’un des membres cités aux points 2° à 5°, le remplaçant doit émaner de l’institution

dont ce membre est originaire.

(2) Le jury est présidé par le commissaire à la langue luxembourgeoise, dénommé ci-après « le président ».

(3) Un secrétaire est adjoint au jury. Il est désigné par le ministre. Le secrétaire du jury assiste aux séances

du jury, mais il n’intervient à aucun moment dans les discussions, ni ne participe au vote.

Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise.

(1) Le jury se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

(2) Le secrétaire rédige un procès-verbal de chaque réunion du jury. Le procès-verbal constate la présence

des membres et expose leurs motivations concernant leurs choix pour l’attribution du prix.

Le procès-verbal est transmis aux membres du jury pour approbation. Il est signé par le président et le

secrétaire.

(3) Les délibérations du jury sont secrètes.

Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise.

(1) Les membres du jury proposent les candidatures au président, au plus tard, quinze jours avant la date

prévue pour la réunion du jury. Les propositions des membres du jury mentionnent les motifs détaillés qui

les ont conduits à leurs choix.

Les membres du jury ne peuvent pas être candidats.

(2) Le jury attribue le prix à un seul lauréat.

Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise.

(1) Le prix est décerné au lauréat, à condition qu’au moins trois membres du jury aient porté leur choix sur

ce dernier.

(2) Les nom et prénom(s) du lauréat, ainsi que l’appréciation des mérites par le jury sont rendus publics par

voie de communiqué de presse.

Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise.

Notre ministre ayant la promotion de la langue luxembourgeoise dans ses attributions et Notre ministre ayant

les Finances dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

La Ministre des Finances,

Yuriko Backes

Cabasson, le 4 août 2022.

Henri

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