LU
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Texte législatif (2 Articles)
N° 413 du 1 août 2022
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le salaire annuel de l’ouvrier ou de
l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé, et notamment son article 1
er ;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après
délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le salaire annuel pour l’année 2022 de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé
à 16 250,10 euros.
Notre ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,
Claude Haagen
Cabasson, le 26 juillet 2022.
Henri