Règlement grand-ducal du 22 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

N° 403 du 28 juillet 2022

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre

2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l’État en matière de vaccinations ;

Vu l’article 1

er paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le point 2 de l’article 1

er du règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des

vaccinations recommandées est complétée in fine par les termes « la variole ».

Au point 4 de l’article 1

er du même règlement grand-ducal, les termes « la variole » sont supprimés.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Cabasson, le 22 juillet 2022.

Henri