Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental.

N° 353 du 13 juillet 2022

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011

fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, et notamment son

article 8 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre

des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À la suite de l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les

quatre cycles de l’enseignement fondamental, il est inséré un nouvel article 4bis, libellé comme suit

« Art. 4bis.

Sans préjudice de l’article 4, le français peut être utilisé comme langue d’enseignement employée dans

les domaines de développement et d’apprentissage relatifs à l’alphabétisation, la langue française, les

mathématiques, l’éveil aux sciences, les sciences naturelles et humaines à

1° l’école fondamentale Oberkorn de la Ville de Differdange ;

2° l’école fondamentale Deich de la Ville de Dudelange ;

3° l’école fondamentale Fielser Schoul de la commune de Larochette, et

4° l’école fondamentale Nelly Stein de la commune de Schifflange,

participant à un projet pilote mené par le SCRIPT tel que prévu par l’article 4, paragraphe 1

er , point 1,

de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la

Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un « Centre de Gestion

Informatique de l’Éducation » ; c) l’institution d’un Conseil scientifique.

Dans le contexte de ce projet pilote mené par le SCRIPT, l’allemand est la langue d’enseignement

employée pour l’apprentissage de l’allemand.

Dans les domaines relatifs à l’expression corporelle, la psychomotricité, les sports et la santé, l’éveil

à l’esthétique, à la création et à la culture, les arts et la musique, le luxembourgeois, l’allemand et le

français peuvent être employés en tant que langues d’enseignement. Toutefois, les explications écrites

sont rédigées en allemand et en français.

»

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 353 du 13 juillet 2022

Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans

ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 8 juillet 2022.

Henri