Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 Juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments.
Texte législatif (3 Articles)
N° 334 du 5 juillet 2022
Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 Juin 2021 concernant
la performance énergétique des bâtiments.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie, notamment son
article 7 ;
Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
Vu la loi modifiée du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ;
Vu la loi modifiée du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics ;
L’avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Énergie et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’article 25, alinéa 1
er, première phrase, du règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance
énergétique des bâtiments, les termes de « avant le 1
er juillet 2022 » sont remplacés par ceux de « avant
le 1
er janvier 2023 ».
L’article 26 du même règlement est modifié comme suit
1° Au paragraphe 1
er, alinéa 1
er, première phrase, les termes de « avant le 1
er juillet 2022 » sont remplacés
par ceux de « avant le 1
er janvier 2023 » et les termes de « au 31 décembre 2023 » sont remplacés par
ceux de « au 30 juin 2024 ».
2° À l’alinéa 2, les termes de « avant le 1
er juillet 2022 » sont remplacés par ceux de « avant le 1
er janvier
2023 » et les termes de « au 31 décembre 2023 » sont remplacés par ceux de « au 30 juin 2024 ».
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 334 du 5 juillet 2022
Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Énergie,
Claude Turmes
Château de Berg, le 30 juin 2022.
Henri
Doc. parl. 7946 ; sess. ord. 2021-2022.