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rgd_2022_06_30_a334 LU

Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 Juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 Juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments.

N° 334 du 5 juillet 2022

Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 Juin 2021 concernant

la performance énergétique des bâtiments.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie, notamment son

article 7 ;

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;

Vu la loi modifiée du 1

er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ;

Vu la loi modifiée du 1

er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics ;

L’avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Énergie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 25, alinéa 1

er, première phrase, du règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance

énergétique des bâtiments, les termes de « avant le 1

er juillet 2022 » sont remplacés par ceux de « avant

le 1

er janvier 2023 ».

Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 Juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments.

L’article 26 du même règlement est modifié comme suit

1° Au paragraphe 1

er, alinéa 1

er, première phrase, les termes de « avant le 1

er juillet 2022 » sont remplacés

par ceux de « avant le 1

er janvier 2023 » et les termes de « au 31 décembre 2023 » sont remplacés par

ceux de « au 30 juin 2024 ».

2° À l’alinéa 2, les termes de « avant le 1

er juillet 2022 » sont remplacés par ceux de « avant le 1

er janvier

2023 » et les termes de « au 31 décembre 2023 » sont remplacés par ceux de « au 30 juin 2024 ».

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 334 du 5 juillet 2022

Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 Juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments.

Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Énergie,

Claude Turmes

Château de Berg, le 30 juin 2022.

Henri

Doc. parl. 7946 ; sess. ord. 2021-2022.

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