Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

N° 321 du 30 juin 2022

Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020

relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée

du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la

loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives

à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre ministre de l’Immigration

et de l’Asile, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 1

er du règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée

des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures

temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes

et l’immigration, les mots « 30 juin » sont remplacés par les mots « 30 septembre ».

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Château de Berg, le 30 juin 2022.

Henri