LU
Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l’imputation d’un forfait pour le logement et la nourriture des marins.
Texte législatif (2 Articles)
N° 280 du 13 juin 2022
Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991
concernant l’imputation d’un forfait pour le logement et la nourriture des marins.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant pour objet la création d’un registre public maritime
luxembourgeois ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l’imputation d’un forfait pour le logement et la
nourriture des marins est abrogé.
Notre ministre ayant les Affaires maritimes dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Économie,
Franz Fayot
Genève, le 9 juin 2022.
Henri