Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Lultzhausen et Eschdorf.
Texte législatif (3 Articles)
N° 301 du 22 juin 2022
Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314
entre Lultzhausen et Eschdorf.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’arrêt et le stationnement sur la voie publique citée ci-dessous sont interdits
- le CR314 sur les 2 côtés (PK 16,880 – 17,295) entre Lultzhausen et Eschdorf.
Cette interdiction est indiquée par le signal C,19 complété par le panneau additionnel du modèle 3j.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Genève, le 8 juin 2022.
Henri