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Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.
Texte législatif (3 Articles)
N° 263 du 8 juin 2022
Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6
mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des
opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ;
Vu la fiche financière ;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 1
er juin 2022 et après consultation le 25 avril 2022 de la
Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, de l’immigration et de l’asile et de
la Commission de la sécurité intérieure et de la défense de la Chambre des députés ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et
considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Défense
et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 1
er du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée
luxembourgeoise à la mission EUTM Mali est remplacé comme suit
« Art. 1
er.
Le Luxembourg participe à la mission militaire de formation de l’Union européenne mise en place au
Mali pendant la période du 20 juin 2022 au 31 décembre 2022 au plus tard.
»
L’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée
luxembourgeoise à la mission EUTM Mali est remplacé comme suit
« Art. 7.
Les membres de l’Armée luxembourgeoise bénéficient d’un congé spécial de fin de mission
conformément à l’article 17bis de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien
de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise.
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 263 du 8 juin 2022
Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant
la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Défense,
François Bausch
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Genève, le 8 juin 2022.
Henri